Mentions légales 1 – Édition du site Créé en 2021, www.lesclandestines.fr est un site internet présentant les activités de la compagnie de théâtre chanté Les Clandestines. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lesclandestines.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire du site : Association Les Clandestines – Contact : compagnie.lesclandestines@gmail.com Identification de l’association : Association Les Clandestines – SIREN : 451 217 277 – APE 9001Z – Licences d’entrepreneur du spectacle : PLATESV-R-2020-009660 & PLATESV-R-2020-009661. Adresse postale : Les Clandestines, Maison des associations 1A place des Orphelins 67000 Strasbourg. Directeur de la publication : Daphné BURCKARD – Contact : compagnie.lesclandestines@gmail.com. Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007 Autres contributeurs : Design : Fabienne Benoit x VanKarWai (Calafate theme designer) Intégration : Pengpeng! Crédits photos : Céline Cattacin, Marie-Pierre Colnel, Mathilde Doyen, Andrea Gaal, Michel Gaschy, Raoul Gilibert, Martin Hauer, Jean-Louis Hess, Bart Kootstra, Henry Krul, Nikola Milatovic, Thierry Nehr, Michel Nicolas, Rosina Nigro, Violaine Pautot, Gilles Poireau, Vincent Posty, Agnès Pozza, Etienne Ramat, Christophe Rieger, Olivier Ringenbach, Nicolas Ringenbach, Hervé Rioux, Guy Rothiot et Laurent Weber Mise à jour des mentions légales : la compagnie Les Clandestines se réserve le droit de mettre à jour ces présentes mentions légales à tout moment, selon l’évolution du site internet. Elle invite donc les utilisateurs à lire cette page lors de chaque consultation du site afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. 2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons L’association Les Clandestines est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, ainsi que sur l’architecture du site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Les Clandestines. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive de contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 3 – Limitations de responsabilité L’association Les Clandestines ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lesclandestines.fr. L’association Les Clandestines décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://lesclandestines.fr. L’association Les Clandestines s’engage à sécuriser au mieux le site https://lesclandestines.fr. Cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. 4 – CNIL et gestion des données personnelles Notre site ne stocke ni ne collecte aucune donnée personnelle. Les statistiques sont relevées par le module Matomo, conforme au RGPD et qui ne relève aucune donnée personnelle. Données personnelles : pour toute collecte d’informations privées via des formulaires proposés sur ce site, le navigateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Toute réclamation pourra être faite par le biais du formulaire de contact proposé sur le site. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu du navigateur. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. 5 – Liens hypertextes et cookies Le site https://lesclandestines.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://lesclandestines.fr. La navigation sur le site https://lesclandestines.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies anonymes sur l’ordinateur de l’utilisateur, uniquement pour le bon fonctionnement du site. Au regard du RGPD, ces cookies ne nécessitent pas de mention prévenant l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans le consentement du navigateur. 6 – Liens vers des sites tiers Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités par des tiers. La compagnie Les Clandestines ne saurait être tenue responsable directement ou indirectement si ces tiers ne respectent pas les dispositions légales et réglementaires françaises ou européennes en vigueur. Un accord préalable de la compagnie Les Clandestines est requis pour la mise en place de liens hypertextes sur un site externe. Cet accord peut notamment être obtenu par le biais du formulaire de contact proposé sur le site. 7 – Droit applicable et attribution de juridiction Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lesclandestines.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
